Avantages et limites de la taxation environnementale

Les avantages

• L’avantage pour l’Etat, c’est de récolter des recettes fiscales qui peuvent servir à des actions en faveur du climat ou du respect de l’environnement (subvention, campagnes de sensibilisation, financement d’une police environnementale, etc.). Ainsi, en France, les taxes environnementales représentent à peu près 50 milliards d’euros de recettes (à titre de comparaison, l’impôt sur le revenu, c’est 80 milliards d’euros). Et ces 50 milliards permettent de financer les chèques énergies (qui aide au paiement des dépenses d’énergie des ménages les moins riches) ou la prime à la conversion (pour l’achat de véhicules moins polluants), les subventions à l’innovation verte, les projets de dépollution, etc.
• Une fois la taxe instaurée, le système de contrôle est plutôt facile à gérer. Par exemple, le consommateur d’essence paie la TICPE (pour taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) qui est incluse dans le prix de vente et qui est reversée par les vendeurs. Le contrôle est facile puisque la taxe dépend du prix de vente et des quantités vendues.
• D’autre part, il est possible de moduler la taxe selon les périodes ou selon les secteurs d’activité ou encore les publics visés et, donc, contrairement à la réglementation, de ne pas avoir une mesure inéquitable.
• Et surtout, contrairement à la réglementation, la taxe peut inciter à faire mieux que l’objectif visé initialement par les pouvoirs publics. Par exemple, il y a une taxe sur le fioul domestique (pour le chauffage au fioul) qui augmente le prix du fioul. Plus vous consommez de fioul, plus vous payez de taxe, c’est mécanique. En instaurant la taxe, l’Etat s’est fixé un objectif de réduction des ventes de fioul d’un certain montant. Mais si les consommateurs veulent baisser les taxes payées, ils peuvent réduire encore plus leur consommation… en isolant leur habitation, en installant des panneaux solaires, en baissant le chauffage, etc. En fait, il faut faire un calcul de ce que vous gagnez à avoir un comportement écologiquement responsable par rapport au coût financier que cela vous impose.

 

Les limites

• Au final, la taxe est supportée par les consommateurs. Que l’on mette une taxe directement sur l’achat d’un produit, ou qu’on la mette sur la production, elle se répercute sur le prix de vente, et c’est le consommateur qui en fait les frais. C’est le « c’est toujours les mêmes qui paient » qui amène d’autres limites de la taxation.
• Ainsi, la taxe peut réduire le pouvoir d’achat des ménages dans les autres produits. Imaginons que la taxe sur les produits énergétiques (le pétrole, l’électricité) augmente, les habitants des campagnes et zones périphériques des grandes villes sont toujours obligés de prendre leur véhicule. Or ce qu’ils dépenseront en plus pour payer la taxe, ils ne le dépenseront pas pour acheter autre chose. Et donc, de fil en aiguille, la taxe se reporte sur la production des autres produits et les emplois qui sont derrières.
• Et parce qu’elle est reportée sur les consommateur, la taxe peut être très inéquitable. Ce sont souvent les moins riches qui vont finir par la payer. Ce sont les riches qui ont les moyens d’acheter une voiture électrique ou hybride, ce sont les riches qui ont les moyens de construire des maisons économes en énergie, etc.
• De la même manière, taxer est mal perçu politiquement, surtout si c’est la classe moyenne ou populaire qui en fait les frais. Cela a été particulièrement relevé lors des manifestations des « gilets jaunes », mais auparavant la contestation est partie de ce qu’on a appelé les « bonnets rouges » suite à la volonté d’instaurer une écotaxe sur les transporteurs (les bonnets rouges représentaient les transporteurs et leurs salariés).  Or des transporteurs qui paient une taxe pour la pollution, ce sont aussi des transporteurs qui râlent
• D’ailleurs, une difficulté, peut-être plus qu’une limite, est de trouver le taux d’imposition optimal (celui qui ne pénalise pas trop l’activité économique, et qui n’occasionne pas trop de fraudes).
• Une autre limite est posée par la capacité de l’Etat à prélever l’impôt. Certains impôts sont faciles à récolter (par exemple la TICPE) mais d’autres le sont beaucoup moins (surtout s’ils reposent sur la déclaration volontaire des contribuables). Cela amène souvent des comportements de fraudes et de contournement de la taxe. Dit ainsi, c’est compliqué mais vous allez tout de suite comprendre. Quand on habite à la frontière de l’Espagne ou, plus avantageux, d’Andorre, on achète son essence en Espagne ou, plus avantageux, en Andorre.
• D’ailleurs, mon précédent exemple sur Andorre est un très bon exemple pour illustrer le fait que la taxe facilite le dumping fiscal. Certains Etats sont incité à moins taxer pour attirer les consommateurs ou les entreprises.
• Enfin, s'il est déjà difficile de faire adopter à des Etats différents des réglementations communes comme cela a été fait pour les CFC puis les HFC, il est encore plus difficile de mettre en place une taxe internationale. 

Vous remarquerez que je n’ai pas parlé de la subvention. Le problème principal de la subvention est dans son financement, c’est-à-dire la taxation avec toutes ses limites. L’autre critique est d’inspiration libérale, mais de nombreux exemples peuvent l’appuyer : est-on sûr qu’on finance la bonne innovation ? Est-ce à la collectivité d’en prendre le risque ?