Avantages et limites de la règlementation environnementale

  

 Les avantages

1. L’avantage premier de la réglementation c’est qu’elle supprime ou plafonne (elle fixe un maximum) les pollutions les plus dangereuses et qui peuvent avoir des effets irréversibles. Un produit est dangereux, on l’interdit. Un procédé est dangereux, on l’interdit. Et celui qui ne respecte pas est puni par la loi. C’est l’exemple de l’interdiction des CFC (les chlorofluorocarbures qu'on retrouvait dans les systèmes de réfrigération ou les aérosols et qui détruisaient la couche d'ozone).
   
2. Il en découle un autre avantage important pour les décideurs publics qui est qu’ils peuvent connaitre à l’avance le montant des réductions de pollution (on connait la pollution, on l’interdit, on sait de combien on a réduit la pollution).
3. Interdire ou obliger est une chose facile et rapide à mettre en place pour les pouvoirs publics : publier un décret ou règlement, dans le cas le plus long, une loi.
4. La mise en œuvre est très peu coûteuse. A la rigueur, il faut envisager une « police » de surveillance du respect de la réglementation, mais en règle générale, les organismes de surveillance existent déjà.   
   
   
5. Et dans la suite logique, la réglementation est une politique bien adaptée lorsque le contrôle des mesures anti-pollution est aisé. Mesurer la présence d’un produit chimique sur une exploitation agricole est plutôt facile à réaliser.

 

Les limites

Commençons par une analogie. Imaginons que les smartphones soient interdits dans les couloirs du lycée. Le but est que les élèves se déconnectent du smartphone.  Dès que les élèves sortent du couloir, ils se remettent sur leur smartphone. Et si on les interdisait dans l’enceinte de l’établissement, ils sortiraient du lycée pour les allumer.

La réglementation présente ainsi deux problèmes :

1. Elle n’incite pas à faire mieux que ce que fixe la réglementation : les élèves ne chercheront pas à se débarrasser totalement du smartphone et, dans le cas où la réglementation n’interdit pas totalement la pollution, les pollueurs ne chercheront pas à polluer moins que ce que leur autorise cette réglementation.
2. Elle invite au contournement de la règle ou de la norme si celle-ci est trop contraignante. Par exemple, après l’interdiction des CFC responsables du trou dans la couche d’ozone, les entreprises ont utilisé des HFC moins nocifs pour la couche d’ozone mais plus nocifs pour l’effet de serre. Il a re-fallu un accord international pour les interdire en 2016 et je ne sais pas par quoi ils ont été remplacés. On peut ajouter que les agents économiques peuvent aussi chercher à contourner la normes en fraudant ou en se délocalisant dans des pays moins regardant (et qui font jouer le dumping environnemental).
3. La réglementation peut être inéquitable: appliquer une règle uniforme à des pollueurs qui sont hétérogènes (en termes de pollution, de chiffre d’affaires, de coût de dépollution) peut conduire à des faillites « des plus petits ». Dans ce cas se pose le coût économique de la réglementation qui peut largement surcompenser le gain environnemental. C’est un peu ce qui s’est passé en 2020 avec les néocotinoïdes. Les néocotinoïdes sont des pesticides qui tuaient les abeilles (entre autres). Ils ont été interdit par l’Union Européenne (et la loi européenne doit s’appliquer à la France) sauf que cela mettait en péril toute la production de betterave (dont on se sert pour le sucre) du Nord de la France et de la Beauce notamment. L’Etat français a d’ailleurs été obligé d’instaurer une dérogation temporaire (ce qui soulève un autre problème de coordination entre l’UE et les pays).
   
   
4. La réglementation peut dégrader gravement la compétitivité des entreprises concernées par rapport à leurs concurrents qui ne le seraient pas. Et on peut envisager deux cas de figures (dans les deux cas, encore une fois, les coûts économiques peuvent être supérieurs aux gains environnementaux): 
1. Le cas où deux entreprises concurrentes n’utilisent pas le même procédé, et l’un des procédés vient d’être interdit. Une entreprise coule par décision des pouvoirs publics avec les conséquences sur l’emploi et les conséquences en terme de dégradation de la concurrence et donc de satisfaction des consommateurs (hausse des prix, baisse de la variété, etc.). 
2. Le cas où les entreprises d’un pays sont touchées tandis que les entreprises des autres pays ne le sont pas. C’est une incitation à la délocalisation (avec impact sur l’emploi) et c’est aussi une délocalisation de la pollution, donc on ne résout pas véritablement le problème : moins polluer l’atmosphère dans les pays riches pour polluer plus en Chine ou dans le tiers-monde n’améliore pas la lutte contre le réchauffement climatique. 
5. La réglementation peut être à ce point contraignante qu’elle peut générer de fortes pressions des lobbies des industries impactées. C’est ce qui s’est passé par exemple avec le round up. L’entreprise Monsanto, détenue désormais par le groupe Bayer, exerçait des pressions sur les parlementaires européens pour que l’interdiction d’utilisation ne soit pas