Avantages et limites des marchés de quotas d’émission

 

Les avantages

1. Comme pour la réglementation, les pouvoirs publics connaissent à l’avance l’impact de la mesure. Ce sont eux qui fixent les plafonds d’émission de gaz à effets de serre à ne pas dépasser et qui distribuent ensuite les droits à polluer en fonction de ces plafonds. Donc, dans tous les cas, que les droits aient été échangés ou non entre entreprises, c’est le même volume de pollution (celui prévu par les pouvoirs publics) qui sera émis.
2. Et comme pour la taxation, l’entreprise est libre de faire ses choix comme elle l’entend : elle arbitre entre dépolluer (qui a un coût) ou acheter des droits à polluer (ce qui a un coût aussi). Donc cette politique est moins contraignante que la règlementation.
3. L’instauration d’un marché des droits à polluer peut se faire au niveau national mais aussi international, comme en Europe. La pollution ne s’arrêtant pas aux frontières, c’est un plus mais surtout cela permet d’éviter le dumping environnemental : les mêmes règles s’appliquent à toutes les entreprises en Europe et les entreprises ne sont pas incitées à aller dans un pays plutôt que dans un autre… En Europe.
4. Le marché coûte peu aux pouvoirs publics puisque, par nature, il doit s’autoréguler selon la loi de l’offre et de la demande (voir chapitre sur les marchés concurrentiels de première). Et n’oubliez pas que, théoriquement, le marché aboutit à un équilibre qui est censé donner le meilleur prix et les meilleurs quantités échangées. Donc normalement, les pouvoir publics n’ont pas à intervenir une fois les quotas distribués.
5. Enfin, le marché des quotas d’émission ne pose pas fondamentalement de problème d’acceptation politique comme ce peut être le cas pour la réglementation et la taxation.

A faire la comparaison ainsi avec la réglementation et la taxation, on se dit que le marché des quotas est une meilleure solution… C’est pourtant loin d’être le cas.

 

Les limites

1. Ce qui devait se présenter comme un avantage (le faible coût pour la collectivité et l’autorégulation) s’est transformé en un système bureaucratique plutôt lourd d’attribution de quotas et de contrôle par des fonctionnaires (qu’il faut payer).
2. Le marché des droits à polluer est un jeune marché, et à ce titre, comme c’est souvent le cas, il s’accompagne de comportements malveillants voire délinquants comme l’arnaque à la TVA (l’arnaque du siècle) qui a permis un détournement de 1,6 milliards d’euros. D’autre part, l’attribution des droits à polluer repose sur les déclarations des entreprises et on n’est pas à l’abri que certaines d’entre-elles surestiment leur pollution potentielle pour acquérir plus droits qu’elles peuvent revendre par la suite (cas de Lafarge) 
   
   
   
3. Le marché des quotas d’émission peut être sujet à une spéculation qui le déstabilise avec des « bulles »… Par exemple, si les agents économiques qui interviennent sur le marché des droits à polluer anticipent une augmentation de la demande, ils peuvent chercher à acquérir rapidement le maximum de droits à polluer pour faire « jouer les enchères » et faire monter les prix à des niveaux plus élevés que la réalité économique ne l’aurait fixée. Ce faisant, ils pénalisent les entreprises, la croissance et l’emploi. Et inversement, la spéculation peut aboutir à un prix artificiellement bas pénalisant ceux qui comptaient sur les reventes des droits pour investir en des procédés moins polluants.
4. Enfin, le marché européen ne concerne pas toutes les activités polluantes et les pouvoirs publics distribuent des quotas gratuits de peur que les industriels quittent l’Europe.