Les différentes familles de politiques environnementales

 

La règlementation

La solution la plus simple pour les pouvoirs publics en matière de lutte contre les externalités négatives consiste à interdire ou contraindre certaines pratiques en instaurant des réglementations.

La réglementation environnementale est l’ensemble des normes juridiques qui encadrent l'activité économique afin de la rendre plus compatible avec la protection de l'environnement. Elle peut être décidé à différents échelon du pouvoir politique.

Les comportements qui dérogent à la réglementation (qui ne respectent pas la réglementation) sont alors interdits et le non-respect de la réglementation peut faire l’objet de poursuites et de sanctions (amendes, fermetures temporaires ou définitives, etc.).

On peut envisager différentes formes de normes :

Les normes qui fixent un niveau maximal de pollution ou de prélèvement d’une ressource (interdiction des véhicules diesel dans les grandes villes comme Paris, quotas d’abattage de surfaces boisées, etc.)

Les normes qui obligent l’adoption de technologies moins polluantes (interdiction de certains produits chimiques, obligation d’avoir certains systèmes de traitement des rejets, notamment dans l’atmosphère, etc.)

La réglementation repose donc sur l’obligation ou l’interdiction d’adopter un certain comportement (comme l’interdiction de l’utilisation des CFC, responsable du trou dans la couche d’ozone), mais elle peut aussi reposer des interdictions de dépasser des limites (les quotas).

 

La taxation

La taxation, nous dit le site SES.webclass, « est le procédé par lequel les pouvoir publics fixent un prélèvement obligatoire sur une opération économique ».

Les taxes servent, originellement au financement des services administratifs Mais elles ont d’autres fonctions qui les rendent utiles dans le cadre d’une politique environnementale. On peut alors parler alors d’écotaxes.

 Les taxes permettent de modifier un comportement en jouant sur les prix.

En rendant un produit (un bien ou un service) plus couteux à acheter, on décourage sa consommation (et inversement quand on baisse une taxe sur un produit).

En rendant un produit plus couteux à produire, on décourage sa production. Quelle soit sur la consommation ou sur la production, la variation de la taxe  se traduit par une augmentation ou une baisse du prix (pour l’acheteur) ou du coût de production (pour le producteur). Les pouvoirs publics peuvent ainsi orienter les actions économiques vers des comportements plus respectueux de la nature.

Dans cette logique, les pouvoirs publics pourraient taxer plus les produits et les productions polluantes et taxer moins les produits et les productions respectueuses de l’environnement.

Les taxes permettent d’internaliser le coût environnemental pour la collectivité ou la société des activités des producteurs ou des consommateurs.

Si la pollution de l’air issue des comportements liés aux transports quels qu’ils soient coûtent 100 milliards d’euros à la collectivité (sous forme de soins, d’absentéisme au travail, de baisses des rendements agricoles, etc.), on peut mettre en place une taxe (écotaxe) permettant de retrouver ce montant et d’indemniser ceux qui font les frais de cette pollution.

Avec la taxe, on passe d’une logique de pollué-payeur (c’est celui qui est pollué qui subit le coût financier de la pollution sous forme d’impôts, de cotisations à l’assurance maladie ou autres) à une logique de pollueur-payeur (le pollueur paie à hauteur des dégâts qu’il inflige).

Dans ce cas l’agent économique (consommateur ou producteur) à le choix entre s’acquitter de sa dette environnementale (en payant ce qu’il fait subir à la collectivité)  ou réduire ses activités polluantes (pour ne pas payer la taxe).

Retenez aussi que, à la différence des politiques réglementaires, la fiscalité écologique joue sur l’incitation à changer. On parle alors de politique incitative. Elle n’interdit pas tel ou tel comportement, elle invite ou incite à changer de comportement mais incitation ne veut pas dire obligation.

Elle se met surtout en place à l’échelle nationale mais elle existe à l’échelle locale (à l’exemple des péages très couteux à Londres pour décourager l’entrée des automobiles dans la ville).

 

Les subventions

Les taxes ont une autre fonction : elles permettent de trouver les financements nécessaires aux versements de subventions.

Une subvention est « une aide financière allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général » selon wikipedia, et pour ce qui nous concerne, une action écologique

Et cette somme peut être trouvée en taxant les comportements peu respectueux de la nature.

Par exemple et en simplifiant, pour inciter les ménages à acheter des voitures plus écologiques, l’Etat a mis en place un système de subvention (le bonus écologique qui et une ide financière à l’achat). Et pour financer ce bonus écologique, l’Etat a instauré un malus écologique sur l’achat des voitures les plus polluantes (qui est une taxe supplémentaire à l’achat).

La subvention peut aussi très bien se marier avec les innovations, notamment les innovations vertes. On parle alors de subventions à l‘innovation verte.

L’innovation verte, ou éco-innovation ou innovation environnementale est l’ensemble des innovations ayant pour finalité la réduction des risques environnementaux et la pénurie de ressources.

Ces innovations sont aussi bien des innovations de produits, que de procédé ou de matière première… Et ces subventions vont aussi bien à des entreprises déjà bien implantées qu’à des start-up. Les subventions aux innovations vertes concernent les énergies renouvelables, le stockage et les systèmes énergétiques, les transports et mobilité durables, l’efficacité en énergie et en ressources, l’eau et la biodiversité, l’agriculture innovante, etc.

En « donnant » (la subvention est un don) des financements à des entreprises, les pouvoirs publics diminuent le coût de la recherche et le coût du développement pour ces entreprises.

Le marché des quotas d’émission

Dans le cadre des politiques incitatives et des principes de pollueurs-payeurs, un autre système a été inventé et mis en place en Europe dès 2005. La Chine l’a mis en place en 2021… Les Etats-Unis, toujours pas.

Imaginez qu’on donne chaque année à des entreprises des quantités (des quotas) de « droits à polluer ». Par exemple, chaque entreprise a le droit de polluer à hauteur de 10000 tonnes de CO2. L’Union Européenne fixe un prix de départ (par exemple, 30€ la tonne).

Si vous êtes une entreprise qui pollue peu parce que vous avez fait des investissements écologiques, vous pouvez vendre vos droits à polluer aux entreprises qui n’ont pas fait ces investissements. A terme, vous allez gagner de l’argent simplement parce que vous aurez eu un comportement éco-responsable.

Et si vous êtes une entreprise qui a besoin de polluer plus que vous n’en avez le droit pour maintenir un niveau de production ou pour produire plus, vous allez devoir acheter des droits à polluer : polluer plus qu’il ne vous ait permis sans en avoir le droit vous expose à des sanctions.

Il y a donc un système d’achat et de vente de droits à polluer, avec un prix et des quantités de droits à polluer, qui se fait sur une sorte de « bourse du carbone » qu’on nomme marché des quotas d’émission (sous-entendu des quotas d’émission de CO2). Et normalement, la quantités globales de droits à polluer émis doit baisser d’une année sur l’autre.

Le marché de quotas d'émission est un instrument visant à réduire les émissions polluantes via l'attribution et l'échange de droits à polluer

Selon ce principe, les entreprises auraient intérêt à faire des investissements écologiques pour éviter des dépenses plus importantes encore d’achat de droits à polluer. Surtout que, plus la demande de droits à polluer sera importante sur le marché, plus le prix du droit à polluer sera élevé (loi de l’offre et de la demande).

Ce système peut être mis en place à l’échelle nationale comme supranationale