Les objectifs et les modalités de la politique européenne de la concurrence

Euroman explique à la commission européenne comment doit fonctionner la politique de la concurrence

La politique de la concurrence est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics pour faciliter les échanges sur le marché unique en le contrôlant et en le régulant.

Le but est de rapprocher le plus possible le marché unique d’une situation de concurrence pure et parfaite.

Ainsi la politique de la concurrence par l'intermédiaire de son organe l'autorité de la concurrence:

• Fait en sorte qu’aucune entreprise n’ait un trop grand pouvoir de marché au sein de l’Union économique (problème des monopoles par exemple). Rappelez-vous un pouvoir de marché permet d’influencer les prix ou les quantités échangées ou d’empêcher un nouveau concurrent de s’installer. L’objectif, ici, est de maximiser le surplus du consommateur.
• Interdit et sanctionne les ententes illicites (problème des situations d’oligopoles) qui visent ce que des entreprises, en se concertant, contrôlent les prix, les quantités ou limitent l’accès au marché.
• Favorise l’incitation à innover en favorisant la concurrence. Les entreprises désireuses de résister à la concurrence ne pouvant plus absorber leurs concurrents ou s’allier avec eux doivent innover pour survivre.

Au final, l’objectif est donc de favoriser la croissance économique en favorisant la concurrence entre entreprises. (On peut faire le lien avec le rôle des institutions sur la croissance). 

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La politique européenne de la concurrence se décline à travers cinq modalités (cinq manières d’agir, ici, politiquement) qui prennent la forme de recommandations, de rappel à l’ordre puis d’interdictions voire de sanctions:

• Le contrôle des opérations de concentration.

L’autorité de la concurrence de l’UE comme celle des Etats-membres luttent ainsi contre la création d’entreprises grandes (par rapport à la taille de leur marché) qui bénéficieraient d’un trop grand pouvoir de marché. A noter, l’autorité de l’UE l’emporte sur celles des Etats-membres comme cela a été le cas pour la fusion Siemens-Alstom.

• L’interdiction des accords entre entreprises qui visent à restreindre la concurrence.

Ici, on est dans le cadre de la lutte contre les ententes illicites. Sans chercher à fusionner avec leurs concurrents ou à les acquérir (en rachetant leurs actions par exemple), les entreprises peuvent chercher à se mettre d’accord entre elles pour se partager le marché. Et là encore, les sanctions peuvent venir des autorités européennes comme de celles nationales.

• L’interdiction des abus de position dominantes.

Les autorités de la concurrence européenne et nationales détectent et sanctionnent les entreprises déjà dominantes qui abuseraient de leur pouvoir et ferait s’écarter les marchés d’une situation concurrentielle. Google s’est ainsi vu infliger plusieurs amendes pour abus de position dominante.

• L ’interdiction (ou le contrôle) des aides d ’Etat

Si le but est de se rapprocher d’une situation de concurrence, il faut empêcher les Etats de verser des aides qui iraient à l’encontre de cette concurrence. Dans ce cadre, il n’y a qu’une autorité qui va intervenir, celle qui est au-dessus des Etats, c’est-à-dire la Commission Européenne et son autorité de la concurrence. En fonction des intérêts sociaux ou économiques, l’Autorité de la concurrence émettra un avis favorable ou non, et donnera son accord ou non. Alstom a souvent été sauvé par l’Etat français avec l’accord de l’Autorité européenne alors que cette même autorité a interdit le versement d’aides à la société qui gère l’aéroport de Charleroi (en Belgique) et a même demandé la restitution des aides déjà versées.

• L’ouverture des marchés à la concurrence

Certaines entreprises (privée ou publiques) pouvaient disposer d’un monopole (dit monopole public) sur son marché. En France, cela a été le cas pour EDF, pour la Poste, pour la SNCF, etc.

Or dans cadre de l’Union Européenne, ce qui compte c’est la concurrence. La Commission Européenne, et son Autorité de la concurrence, vont donc lutter contre ces restrictions d’accès au marché. Cela ne veut pas dire que l’entreprise publique doit devenir privée mais par contre cela veut dire que cette entreprise devra se comporter comme une entreprise privée et que la concurrence pourra s’installer sur le marché initialement protégé.