Acte IX – Les Échelons, ou Quand Gouverner Devient une Question de Niveau

 

Photo: Nick the photographer / Pixabay

Il y a une illusion tenace, dans l’esprit humain.

Celle qui consiste à croire qu’il suffirait de décider pour que les choses s’appliquent.

Mais décider où est parfois plus compliqué que décider quoi.

Je l’ai appris en traversant les siècles, les royaumes, les républiques et les empires :
le pouvoir est ... il est ... disons ... situé. Pas situé dans le sens "à quel endroit ? " mais dans le sens "à quel niveau ?"

Et quand il s’agit d’environnement, cette question devient centrale.
Car la pollution ne respecte ni les cartes administratives,
ni les découpages électoraux,
ni les habitudes de gouvernance.

Scène 1 – Le mille-feuille et la question qui dérange

En France, on aime les étages.

Communes.
Départements.
Régions.
État.
Et, au-dessus encore, l’Europe.

Un mille-feuille territorial, disent certains, où chacun a une part de compétence… et parfois l’impression de ne pas être entendu.

Dès lors, une question surgit, simple en apparence, redoutable en pratique :

À quel niveau faut-il décider d’une politique environnementale ?

Et là, il y a deux camps qui s'affrontent:

Faut-il trancher d’en haut, pour que la règle s’impose à tous ?
Ou décider au plus près du terrain, là où l’on connaît les réalités locales au risque d'avoir des règles différentes d'un territoire à l'autre?

Je les ai vus s’opposer, ces deux camps.

Les partisans de la centralisation, pour qui seule une décision nationale peut être efficace.

Et les défenseurs de la décentralisation, pour qui une politique n’est légitime que si elle épouse les spécificités d’un territoire.

Ils ont tous de bons arguments.
Et tous de mauvaises surprises.

Scène 2 – Quand Paris décide pour la Beauce

Je me souviens très bien de cette décision...

Réduire la vitesse maximale sur les routes de 90 à 80 km/h.
Moins de vitesse, moins d’accidents.
Moins de vitesse, moins d’émissions.

D’un point de vue environnemental, le raisonnement tient.
D’un point de vue statistique, aussi.

La décision est prise au sommet de l’État. Elle s’applique partout.

Mais partout ne se ressemble pas.

Pour un automobiliste francilien, ralenti par les feux, les bouchons et les rocades saturées,
la contrainte est presque invisible.

Pour un habitant de la Beauce, qui parcourt chaque jour des dizaines de kilomètres sur des routes dégagées pour aller travailler, la mesure est vécue autrement.

Écologiquement justifiée.
Socialement discutée.
Psychologiquement mal vécue.

La règle est la même.
Les territoires, eux, ne le sont pas.

Scène 3 – Le murmure de la subsidiarité

C’est souvent dans ces moments-là qu’un vieux principe revient murmurer à l’oreille des décideurs.

Un principe discret, rarement spectaculaire, mais profondément politique : le principe de subsidiarité.

Il dit, en substance, ceci : une autorité centrale ne devrait agir que lorsque l’échelon inférieur ne peut pas le faire efficacement.

Autrement dit : décider au plus près du terrain… dès ou quand c’est possible.

Mais l’environnement complique tout.

Car certaines décisions sont trop locales pour être efficaces, et d’autres trop globales pour être comprises.

La subsidiarité n’est pas une règle magique.
C’est une boussole imparfaite.

Scène 4 – L’échelon local : connaître, adapter, mobiliser

Au niveau local, j’ai vu des choses fonctionner.

Les communes organisent les transports en commun.
Réglementent la circulation.
Instaurent des zones à circulation restreinte.
Gèrent les pics de pollution.

Ce sont elles qui décident, par exemple, de la circulation alternée,
ou de l’application des vignettes Crit’Air.

Les départements protègent les espaces naturels sensibles,
gèrent l’eau, accompagnent certaines productions d’énergie renouvelable.

Les régions, elles, articulent développement économique et environnement, souvent à travers des projets comme le tourisme vert, ou des infrastructures de transport plus propres.

À ces niveaux-là, une chose est évidente : les élus connaissent leur territoire.
Ils savent mobiliser les acteurs locaux.
Ils peuvent adapter les politiques.

Mais ils se heurtent vite à une limite : ils ne contrôlent pas tout.

Scène 5 – L’échelon national : uniformiser, arbitrer, trancher

Quand la pollution dépasse les frontières communales, quand les inégalités territoriales deviennent trop fortes, l’État reprend la main.

Il fixe des normes.
Il vote des lois.
Il tranche.

Je me souviens de cette expérience singulière :
la Convention citoyenne pour le climat.

Des citoyens tirés au sort, chargés de réfléchir à des mesures environnementales.

Une tentative de démocratie participative à l’échelle nationale.

Le gouvernement, alors dirigé par Édouard Philippe, puis Jean Castex, a repris une partie de ces propositions, en a écarté d’autres, et présenté un projet de loi applicable à tout le territoire.

Le transport, premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, y occupait une place centrale.

À ce niveau, la politique environnementale devient un exercice d’arbitrage permanent : entre efficacité, acceptabilité sociale et contraintes économiques.

Scène 6 – L’échelon supranational : quand les frontières disparaissent

Mais même l’État se heurte à une évidence : la pollution ne s’arrête pas aux frontières.

Alors le regard se tourne vers Bruxelles.

Au Parlement européen, des règles sont débattues, votées, et s’imposent ensuite aux États membres.

Qu’on le veuille ou non, le droit national doit s’y conformer.

Dans un espace où les travailleurs traversent les frontières chaque matin, où les marchandises circulent sans entrave, où les transports structurent l’économie, l’action environnementale ne peut rester strictement nationale.

Le transport maritime, massivement polluant,
ne peut être régulé par un seul pays côtier.

Le transport aérien international pose des défis encore plus complexes,
qui dépassent même l’échelle européenne.

On entre alors dans le domaine des traités internationaux.
Et avec eux, dans une autre difficulté.

Scène finale – Gouverner, c’est coordonner

À ce stade de la pièce, une chose devient claire.

Il n’existe pas un bon échelon de décision environnementale.
Il existe une combinaison instable de niveaux.

Local, pour adapter et mobiliser.
National, pour uniformiser et arbitrer.
Supranational, pour traiter ce qui dépasse les frontières.

L’action publique environnementale est une mécanique délicate, faite d’ajustements permanents, de compromis imparfaits, et parfois de décisions prises trop loin… ou trop près.

Je referme cet acte avec une conviction forgée par l’expérience :

« En matière d’environnement, le plus difficile n’est pas de savoir quoi faire. C’est de savoir à quel niveau le faire. »

Le rideau ne tombe pas encore complètement.

Car il reste un dernier défi... Peut-être le plus redoutable de tous :

faire coopérer des États souverains face à un problème qui ne reconnaît aucune souveraineté.

La coordination internationale entre en scène.