L’Europe à l’épreuve de Balassa : une intégration par paliers, mais jamais en ligne droite

L'Europe : un beau bazar !

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Nous avons vu deux extrêmes.

D’un côté, l’État souverain : il décide seul.
De l’autre, la fédération : on décide ensemble, avec des institutions communes fortes.

Puis nous avons ajouté une nuance essentielle, grâce à Bela Balassa : entre ces deux pôles, il existe toute une série de degrés d’intégration.

Très bien.

Reste maintenant une vraie question. Une question simple à poser, un peu moins simple à traiter :

où placer l’Union européenne dans cette échelle ?

La réponse la plus rapide, ce serait de réciter le schéma "balassien".
Zone de libre-échange, puis union douanière, puis marché commun, puis union économique, puis union économique et monétaire.

C’est propre.
C’est rassurant.
C’est… très scolaire.

Et comme souvent, la réalité s’en contente assez mal.

La construction européenne suit globalement cette logique. Oui.
Mais elle ne la suit ni parfaitement, ni de façon régulière, ni au même rythme pour tous les pays.

Elle avance par étapes, bien sûr.
Mais aussi par compromis.
Par décalages.
Par exceptions.

Autrement dit, le modèle de Balassa aide à comprendre l’Europe.
Mais il ne suffit pas à la résumer.

Alors reprenons les choses calmement.

Le point de départ : un projet d’abord économique

Dès le traité de Rome, en 1957, les six États fondateurs — la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg — ne se contentent pas de se promettre une coopération sympathique et des poignées de main régulières. Ils fixent un objectif économique clair : construire un marché commun et une union douanière.

Et ça, c’est fondamental.

Le projet européen, dès le départ, ne repose pas seulement sur la diplomatie ou la bonne entente entre gouvernements. Il vise à rapprocher durablement les économies nationales. À créer un espace où les échanges sont plus faciles, et où les règles deviennent progressivement communes.

De ce point de vue, l’Europe entre très tôt dans la logique décrite par Balassa.

L’union douanière : on dépasse le simple libre-échange

Dans une zone de libre-échange, les pays suppriment les barrières entre eux, mais chacun garde sa propre politique commerciale vis-à-vis du reste du monde.

L’Europe va plus loin.

Avec la Communauté économique européenne, puis l’achèvement de l’union douanière en 1968, les États membres adoptent un tarif extérieur commun. À cette date, ils sont encore six. L’élargissement viendra plus tard. Pour l’instant, on approfondit avant d’agrandir. Ce qui, vous en conviendrez, est déjà un programme ambitieux. On peut d’ailleurs se demander si l’Europe n’a pas parfois, par la suite, davantage élargi qu’approfondi.

Et là, on change de niveau.

Ils ne se contentent plus de commercer librement entre eux. Ils adoptent aussi une position commune face aux produits venus de l’extérieur. En clair, ils commencent à agir comme un bloc.

On n’est donc déjà plus dans la forme la plus légère de l’intégration.
Très tôt, l’Europe dépasse le simple libre-échange.
Elle construit une frontière économique commune.

Du marché commun au marché unique : les fameuses “quatre libertés”

Chez Balassa, l’étape suivante, c’est le marché commun.
On ne se contente plus de faire circuler les marchandises. On fait aussi circuler le travail et le capital.

C’est exactement la direction prise par l’Europe.

Avec le temps — notamment avec l’Acte unique européen et l’achèvement du marché unique en 1993 — l’intégration s’approfondit. À cette date, l’Union compte 12 États membres. On parle alors des “quatre libertés” : libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.

Le marché européen devient alors beaucoup plus qu’un simple espace commercial.

Les entreprises investissent au-delà des frontières.
Les capitaux circulent plus facilement.
Les individus peuvent davantage se déplacer.

Bref, on commence vraiment à partager un espace économique.

Mais il faut rester lucide.

Sur le papier, la circulation est large.
Dans la réalité, elle n’est ni parfaite, ni identique partout.
Et la circulation des personnes se combine, dans le cas européen, avec l’espace Schengen, qui ne recouvre pas exactement l’Union européenne. Aujourd’hui, l’Union compte 27 États membres, tandis que l’espace Schengen regroupe 29 pays. Mais les deux ensembles ne se superposent pas parfaitement : deux États membres de l’Union, Chypre et l’Irlande, n’en font pas partie, tandis que quatre pays extérieurs à l’Union y participent, à l’exemple de la Norvège et de la Suisse.

Donc même quand l’Europe simplifie…
elle trouve encore le moyen de compliquer un peu les choses.

L’union économique : présente… mais incomplète

Étape suivante chez Balassa : l’union économique.

Ici, les pays ne se contentent plus d’ouvrir leurs marchés. Ils rapprochent aussi leurs politiques économiques.

Là encore, l’Europe correspond assez bien au modèle.
Mais pas complètement.

Elle dispose de nombreuses règles communes : en matière de concurrence, d’aides d’État, de politique commerciale, de normes… et même, dans une certaine mesure, de discipline budgétaire. Le traité de Maastricht, en 1992, renforce cette logique.

Mais l’Union européenne n’est pas un État fédéral.

Les budgets restent largement nationaux.
La fiscalité aussi.
Les politiques sociales également.

Et surtout, lorsqu’une crise touche certains pays plus durement que d’autres, le budget européen ne joue pas le rôle qu’un budget fédéral classique pourrait jouer.

Autrement dit, il existe bien une union économique.
Mais elle est partielle.

Elle coordonne beaucoup.
Elle unifie moins.

L’union économique et monétaire : un saut… sans filet complet

Et puis arrive une étape très particulière.

Avec l’Union économique et monétaire, puis la création de l’euro — en 1999 sous forme scripturale, puis en 2002 avec les billets et les pièces — l’Europe franchit un cap majeur.

En 2002, 12 pays utilisent la monnaie unique. Aujourd’hui, ils sont 21 sur 27. Une partie des membres adopte donc une monnaie commune et une politique monétaire commune, conduite par la Banque centrale européenne.

Dans la logique de Balassa, on est alors tout en haut de l’échelle. Ou presque.

Car une monnaie unique, ce n’est pas anodin.

Les États perdent un instrument essentiel : ils ne peuvent plus dévaluer leur monnaie, puisqu’ils n’en ont plus. En échange, ils gagnent en stabilité et réduisent les coûts liés aux échanges.

Mais c’est aussi là que les difficultés apparaissent clairement.

L’Europe a construit une monnaie commune…
sans devenir une fédération politique complète.

Elle a donc poussé très loin l’intégration monétaire, sans disposer de tous les outils budgétaires et politiques qui, en général, accompagnent ce niveau d’unité.

Et c’est une source majeure de tensions.

Une Europe à géométrie variable

Ajoutons une dernière complication — parce qu’il en fallait une.

Tous les États membres ne participent pas de la même manière à tous les niveaux d’intégration.

Tous sont dans le marché unique.
Mais tous ne sont pas dans l’espace Schengen.
Et tous ne sont pas dans la zone euro.

Donc non, l’Europe n’est pas un bloc uniforme.

Elle fonctionne avec plusieurs cercles.
Qui se recoupent.
Mais ne coïncident pas parfaitement.

Ce qui oblige à préciser les choses.

Demander “à quel stade est l’Europe ?”, c’est utile.
Mais ce n’est pas suffisant.

La vraie question, c’est : de quelle dimension parle-t-on ?
Du commerce ? De la monnaie ? De la circulation des personnes ? Du budget ? De la fiscalité ?

Selon le sujet… la réponse change.

Alors, où placer l’Europe ?

La réponse la plus honnête, c’est celle-ci :

L’Union européenne va clairement au-delà de l’union douanière et du simple marché commun. Dans plusieurs domaines, elle réalise une forme d’union économique. Et pour les pays de la zone euro, elle atteint un niveau très avancé d’union économique et monétaire.

Mais elle n’est pas une union politique complète.

Ce n’est pas un État fédéral au sens plein. Elle ne dispose pas d’un pouvoir central qui contrôle l’ensemble des grands leviers budgétaires, fiscaux et sociaux comme dans une fédération classique.

En somme, l’Europe confirme l’intérêt du modèle de Balassa… tout en montrant ses limites.

Le modèle est utile pour lire les grandes étapes.
Mais il ne faut pas le prendre pour un escalier bien régulier, avec des marches propres et bien alignées.

L’Europe avance autrement.

De manière plus désordonnée.
Plus partielle.
Plus politique, aussi.

Et c’est précisément ce qui la rend difficile à définir.

Elle n’est ni une simple alliance entre États jaloux de leur indépendance…
ni une fédération pleinement achevée.

Elle est une construction intermédiaire.

Très intégrée… mais incomplète.
Très organisée… mais inégale selon les domaines.
Très ambitieuse… mais encore en débat sur ce qu’elle veut devenir.

Au fond, c’est peut-être cela, sa vraie nature.

Non pas un système achevé.

Mais une continuelle construction politique… en cours.

Emmanuel Humeau